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Conditions Générales de Vente

1) Préambule

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « Conditions », sont conclues entre

D’une part,

Manufacture Pyrénéenne

11 Rue Pierre Bourdieu

64160 MORLAAS

Sarl au capital de 750 000 €uros

Siret 432 262 574 00077 – N° TVA FR 69 432 262 574

Ci-après dénommée Manufacture Pyrénéenne

Et d’autre part,

Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.lainagesdespyrenees.com

Le périmètre géographique de livraison des articles :

-         France métropolitaine

-         Union Européenne, Suisse

-         Russie et Norvège

-         Pays d’Afrique, Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen-Orient

2) Objet et Champ d’application

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre « Manufacture Pyrénéenne » et ses Clients.

Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation  de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Les Présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des produits se trouvant sur le site marchand de la « Manufacture Pyrénéenne ».

3) La commande

3.1) Passation de la commande

La commande est passée uniquement par le site internet www.lainagesdespyrenees.com

Lors de la commande le client s’engage à fournir les informations suivantes :

-         Identification du client : nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie…

-         Désignation des produits commandés

-         Quantités commandées

-         Informations précises concernant la livraison ( l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation)

-         Mode de paiement choisi : Carte bancaire ou chèque bancaire à l’ordre de la Manufacture Pyrénéenne.

Cette passation de commande constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8).

3.2)  La commande

3.2.1) Capacité à contracter

Les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne s’appliquent, notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du Code civil.

La « Manufacture Pyrénéenne » pourra refuser une commande émanent d’un client qu’elle jugera litigieux ou/et non solvable.

3.2.2) Acceptation des Conditions par le client

- Sur le site les conditions générales de vente se trouvent à la fin de chaque page du site.

- Le client accepte les conditions générales avant validation de la commande sans restriction ni réserve, lorsqu’il coche la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte ».

3.2.3) Présentation et définition des produits

Cet article se réfère à l’article L 111-1 du code de la consommation

- La Manufacture Pyrénéenne a mis tout en œuvre pour une bonne qualité de présentation de ses produits sur son site, notamment par la qualité des photos présentées

- Chaque produit est définit au mieux, grâce notamment à des fiches techniques descriptives que le client s’engage à consulter avant tout achat

- Chaque produit a sa particularité mais la caractéristique commune et bien définie est que ce sont des produits en Tissu des Pyrénées (70% Laine, 30% Coton pour l’uni et 75% Laine, 25% Coton pour l’écossais). Pour préserver la qualité du tissu, il faut respecter avec minutie les conseils d’entretien : Nettoyage à sec uniquement, brossage du tissu dans le sens du poil avec une brosse souple.

3.2.4) Refus d’une commande

Il est possible que la Manufacture Pyrénéenne ne puisse pas assurer une commande ( rupture de fils chez le fournisseur, défaut de fabrication…), mais dans ce cas là le client sera averti par mail. Nous pourrons également trouver une solution afin de maintenir la commande comme par exemple proposer un autre coloris.

3.2.5) Date de la commande

Selon le mode de paiement choisi, la date formelle de la commande peut être :

- la date de validation par « clic » de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

- De la date de réception et d’encaissement du chèque.

3.2.6) Délais de paiement par virement bancaire ou chèque

Le délai durant lequel le paiement différé par chèque ou virement doit intervenir est de 8 Jours, faute de quoi la commande du client sera annulée.

3.2.7) Prix

Les prix sont mentionnés : en Euros, TVA comprise et frais de port compris pour livraison vers la France.

Pour tous les autres pays, les prix sont mentionnés : en Euros, TVA comprise et hors frais de port.

La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.

La Manufacture Pyrénéenne peut changer à tout moment ses prix en fonction : des soldes, des promotions, variation des matières premières, prix des fournisseurs…

Certains changement de prix peuvent également être faits en cas d’erreurs éventuelles typographique que nous pourrions faire dans l’affichage de ces prix.

3.2.8) Frais de Port

- Pour la France :

TRANSPORTEUR PRIVÉ

Poids/ Recommandé

France métropolitaine

Jusqu’à 1kg

8,50€

Jusqu’à 2kg

8,90€

Jusqu’à 5kg

10,00€

Jusqu’à 10kg

11,80€

Jusqu’à 30kg

20,20€

 

- Pour l’international :

Les frais de port sont à la charge du client.

Tarif appliqué par la Poste. Ci-dessous tarif en vigueur 1er mars 2014.

TARIFS COLISSIMO SUIVI POUR L’INTERNATIONAL

Poids/ Recommandé

Zone A

Zone B

Zone C

Jusqu’à 1kg

16,15 €

20,40 €

24,90 €

Jusqu’à 2kg

17,85 €

23,40 €

32,90 €

Jusqu’à 3kg

21,55 €

27,85 €

42,60 €

Jusqu’à 4kg

25,25 €

32,30 €

52,30 €

Jusqu’à 5kg

28,95 €

36,80 €

62,00 €

DEFINITION DES ZONES GEOGRAPHIQUES

Zone

Pays

A

Union Européenne et Suisse

B

Russie et Norvège

C

Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen-Orient

3.3) Enregistrement / confirmation de commande

La Manufacture Pyrénéenne confirme la commande au client par courrier électronique dans les 24h à 48h (en semaine) dès la validation sur le site par la client. Pour la commande passée le week-end, elle sera traitée le lundi. (Hors jours fériés)

4) Paiement de la commande

4.1) Mode de paiement de la commande

- Par chèque : la commande sera expédiée à le réception et à l’encaissement du chèque.

- Par carte bancaire : paiement en ligne sécurisé « e-transaction » de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne.

Pour les retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire, d’encaissement de chèque…) : Nous mentionnons qu’il appartient au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

4.2) Transfert de propriété des produits objets de la commande :

Le client sera propriétaire des objets commandé à partir de la date de règlement total de la commande

5) Livraison de la commande

Les produits sont expédiés par la Poste – Envoi en colissimo, ou par transporteur Exapacq

5.1) Délai de livraison

Dès réception de la commande et du paiement, le délai de livraison est de 10 à 15 jours.

Néanmoins, la Manufacture Pyrénéenne se dégage de responsabilité à ce niveau pour tout incident relatif à son prestataire de livraison.

5.2) Eléments nécessaires pour la livraison

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Article L.121-19-4 du code de la consommation : le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Vous pouvez néanmoins vous exonérer de tout ou partie de votre responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit un cas de force majeure.

6) Force majeure

Les cas de force majeure qui pourraient entraver la bonne réalisation d’une commande et/ ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :

-         Grèves

-         Catastrophes naturelles

Nous précisons tout de même que ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

7) Réclamation pour non conformité

Le mode opératoire pour le client pour toute réclamation concernant :

-         Produit non conforme par rapport à la commande

-         Une erreur sur le produit envoyé

        Le client s’engage à nous retourner le produit dans un délai maximum de 7 jours.

Dès votre produit réceptionné, le client doit compter un délai de 15 jours pour le renvoi d’un produit conforme. Tous les frais sont à la charge de la Manufacture Pyrénéenne. ( Mise en fabrication, frais d’envoi).

8) Droit de rétractation

Article L 121-20 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le client n’a pas à motiver sa décision.

Ce droit de rétractation  ne s’applique pas sur les biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (sur mesure…)

8.1) Délai de restitution

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour restituer le produit acheté à ses frais.

Ne peuvent être repris ou échangés les vêtements lavés, retouchés, portés ou salis.

8.2) Délai de remboursement

A compter de la réception du retour, la Manufacture Pyrénéenne s’engage à rembourser le client sous un délai maximum de 30 jours (les frais d'envoi lors de la première commande ne seront pas remboursés).

9) Conclusion du Contrat – Protection des données

Nous vous rappelons que le contrat est valablement conclu lorsque que le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, a confirmé par un clic de validation, exprimant son acceptation.

Article de l’article 34 de la loi «  informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

En acceptant nos Conditions Générales, vous autorisez l’envoi des courriers commerciaux et des newsletters en rapport avec nos produits

10) Archivage

Article L.134-2 du code de la consommation : il nous appartient de conserver 10 ans à compter de la livraison du bien l’écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte une somme supérieure à 120 euros.

11) Propriété Intellectuelle

La Manufacture Pyrénéenne est titulaire du site dans son intégralité : sa présentation, son contenu dont les images 

 Le reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

12) Différend et Lois Françaises

En cas de litige, les parties peuvent recourir à la procédure d’arbitrage confiée à deux arbitres choisis par l’une et l’autre des parties.

En cas de procédure contentieuse, le lieu de juridiction est le tribunal de Commerce de Pau.


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